(40) Lors de l’enquête récente concernant le ferrosilicium originaire de la RPC, dont les producteurs appartiennent au secteur des ferro-alliages, à l’instar des producteurs de silico-calcium, la Commission a constaté que des distorsions significatives au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, point b), du règlement de base existaient dans ledit secteur. La Commission a conclu dans le cadre de cette enquête que, sur la base des éléments de preuve disponibles, l’application de l’article 2, paragraphe 6 bis, du règlement de base était là aussi appropriée.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1811 · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1811
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1811
Versionacte d'origine du 14/10/2021 (CELEX 32021R1811)
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