Article considérant 43

(43) La plainte en l’espèce faisait référence au rapport, notamment aux distorsions dans le secteur de l’énergie et en ce qui concerne certains intrants minéraux. En outre, le plaignant a également fourni une étude sur les distorsions du marché induites par l’État dans les secteurs chinois des ferro-alliages et du silicium. Cette étude a montré que le secteur chinois des ferro-alliages était soumis à des orientations rigides et à une intervention discrétionnaire des pouvoirs publics et a conclu que les sociétés chinoises de ce secteur «agissent dans un environnement de marché faussé dans lequel les forces concurrentielles ne sont pas autorisées à structurer le marché intérieur et à l’aligner sur les marchés mondiaux». Cette étude a été versée au dossier de l’enquête au stade de l’ouverture de la procédure. Aucune partie intéressée, pas même les pouvoirs publics chinois et les producteurs-exportateurs, n’a transmis d’observations sur cette étude. La plainte contenait également des références à l’inventaire des restrictions à l’exportation de matières premières industrielles établi par l’OCDE.