Article considérant 44

(44) Dans le secteur du silico-calcium, les pouvoirs publics chinois conservent une certaine part de propriété et de contrôle au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, point b), premier tiret, du règlement de base. L’enquête a établi que l’un des producteurs-exportateurs ayant coopéré, Shenghua, est détenu à 65 % par Shaanxi Metallurgical & Mining Group Co., qui est à son tour une filiale de l’entreprise publique Shaanxi Non-ferrous Metals Holding Group Co. Cette société reconnaît qu’elle reste sous l’influence de l’entreprise publique et bénéficie d’un appui solide des pouvoirs publics. En outre, alors que les deux autres producteurs-exportateurs ayant coopéré semblent être des entreprises privées, il semble également qu’il existe pour l’un d’entre eux, à savoir Ningxia Shun Tai Smelting, un lien étroit avec les autorités locales: cette entreprise est située dans le parc industriel de Zhongwei, qui fait bénéficier les entreprises qui y sont implantées de nombreuses politiques préférentielles, comme des taxes réduites ou des prix de l’électricité moindres. Le site web de ce parc industriel indique également que «[l]e projet de four à arc immergé pour la production d’alliages de silico-calcium et de génération d’électricité à partir de chaleur de récupération mené par Ningxia Shuntai Smelting Company est un projet clé de promotion des investissements des autorités municipales de Zhongwei».