Article considérant 46

(46) En outre, l’enquête a confirmé que, dans le secteur de l’électricité, qui est le principal facteur de production dans la fabrication du silico-calcium, les pouvoirs publics chinois conservaient une part importante de propriété au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, point b), premier tiret, du règlement de base. Ainsi que l’a constaté la Commission dans son rapport, le marché de l’électricité en Chine se caractérise par une forte participation des entreprises publiques à différents stades de la chaîne d’approvisionnement, et environ 50 % de la capacité de production appartenaient à l’État en 2017, tandis que l’ensemble du réseau de transport est détenu par deux entreprises publiques.