(50) Ce secteur, avec d’autres sous-secteurs des ferro-alliages qui jouent un rôle important dans la production d’acier, est un secteur de premier plan pour les pouvoirs publics chinois. La Commission a notamment constaté que ce secteur était considéré comme une industrie soutenue dans la province du Ningxia, conformément au catalogue 2020 des industries soutenues dans la région occidentale publié par la Commission nationale du développement et de la réforme (ci-après la «CNDR»).
Règlement d’exécution (UE) 2021/1811 · Article
Article considérant 50
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1811
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1811
Versionacte d'origine du 14/10/2021 (CELEX 32021R1811)
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