(51) En ce qui concerne par ailleurs les intrants nécessaires à la production de silico-calcium, de nombreux plans, directives et autres documents ont été publiés à différents échelons, ce qui illustre bien le niveau d’intervention de l’État sur les marchés de ces intrants.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1811 · Article
Article considérant 51
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1811
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1811
Versionacte d'origine du 14/10/2021 (CELEX 32021R1811)
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