Article considérant 55

(55) En outre, deux autres matières premières importantes utilisées dans la fabrication du silico-calcium — le quartzite et le calcaire — sont couvertes par le 13e plan quinquennal pour les ressources minérales, qui permet à l’État de gérer les principaux marchés des ressources minérales en RPC dans pratiquement tous les domaines. De plus, l’enquête a confirmé que, conformément à l’édition 2020 de l’inventaire des restrictions à l’exportation de matières premières industrielles établi par l’OCDE, le quartzite (code SH 250590) était soumis en 2019 en RPC à une obligation de licence d’exportation non automatique, ce qui était susceptible de restreindre les activités d’exportation et, ainsi, de fausser le marché.