(56) Ainsi qu’il ressort des exemples ci-dessus, les pouvoirs publics chinois gèrent le développement du secteur du silico-calcium conformément à un large éventail d’outils stratégiques et de directives et contrôlent pratiquement tous les aspects du fonctionnement de ce secteur. Ces orientations et interventions des pouvoirs publics concernent également les principaux intrants utilisés dans la fabrication du produit faisant l’objet de l’enquête. Par exemple, Shenghua admet qu’elle aligne ses activités commerciales sur des documents de planification centrale et sur les grandes politiques de l’État, ainsi qu’il ressort de ses objectifs d’entreprise: «S’efforcer de construire et de mettre en service des projets tels que le calcium-métal de haute pureté, le silicium industriel de qualité chimique, les lignes de production métallurgiques à micro-ondes et d’autres projets d’ici la fin du “13e plan quinquennal”.» Cette entreprise affirme également qu’elle «s’adapte activement à la nouvelle norme de développement économique national, comprend correctement la nouvelle orientation des politiques de réforme de l’offre, s’efforce d’assumer sa responsabilité en matière de production sûre et respectueuse de l’environnement et, sur la base de son rôle de premier plan stable dans le secteur des alliages de silico-calcium, s’appuie sur la gestion, les talents et la recherche scientifique de Shaanxi Nonferrous Group».
Règlement d’exécution (UE) 2021/1811 · Article
Article considérant 56
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1811
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1811
Versionacte d'origine du 14/10/2021 (CELEX 32021R1811)
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