(57) Outre ce qui précède, les producteurs de silico-calcium bénéficient également de diverses formes de soutien de l’État, ce qui traduit clairement l’intérêt des autorités dans ce secteur. Au cours de l’enquête, la Commission a établi que Ningxia Shun Tai Smelting avait bénéficié d’un soutien au titre de son implantation dans le parc industriel de Zhongwei (voir considérant 44), tandis que la société Ketong avait été reconnue en 2020 comme étant un «centre technologique d’entreprise de la Région autonome». À ce sujet, la presse locale avait rapporté ce qui suit: «Conformément à la réglementation applicable, le centre technologique d’entreprise au niveau de la Région autonome reconnu comme tel pour la première fois bénéficiera d’un soutien financier de 1 million de CNY.». D’autres médias locaux ont confirmé le soutien apporté par la province à cette entreprise: «Le responsable du département de l’industrie et des technologies de l’information de la Région autonome a indiqué que notre district promeut vigoureusement la transformation structurelle, la transformation verte, la transformation intelligente et la transformation technologique des entreprises du secteur, par l’extension de la chaîne industrielle, considérée comme une priorité, ainsi que par la transformation verte, la transformation intelligente et la transformation technologique, considérées comme des outils essentiels, et qu’elle promeut également l’ajustement structurel et la mise à niveau des produits dans l’industrie des matières premières. […] En ce qui concerne les matériaux d’alliage spéciaux, notre région soutient le développement d’alliages à haute température, d’alliages résistant à la corrosion, d’alliages à très haute résistance et d’autres matériaux présentant des propriétés particulières et des fonctions spéciales. Grâce à des entreprises telles que Shengyan Industrial, Ketong New Materials et Jun Magnetic New Materials, des percées dans les technologies de base seront réalisées pour le développement de matières d’alliage répondant à des exigences particulières, telles que la résistance à des températures élevées, une solidité élevée et la résistance élevée à la corrosion, largement utilisées dans le domaine de l’acier inoxydable et de l’acier spécial.».
Règlement d’exécution (UE) 2021/1811 · Article
Article considérant 57
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1811
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1811
Versionacte d'origine du 14/10/2021 (CELEX 32021R1811)
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