Article considérant 77

(77) Shenghua a fait valoir que, si la Commission décidait d’appliquer l’article 2, paragraphe 6 bis, du règlement de base, il ne serait pas raisonnable de remplacer tous les facteurs de coûts par des données provenant d’autres sources, étant donné que, selon le libellé de cette disposition, seuls les coûts de production et de vente dont il a été établi qu’ils sont faussés sont remplacés par des prix et des valeurs de référence non faussés. Plus précisément, Shenghua a fait observer que le plaignant n’avait pas démontré l’existence d’une distorsion des coûts de la main-d’œuvre en Chine dans le secteur du silico-calcium, de sorte que la Commission aurait dû utiliser les coûts effectifs de la main-d’œuvre tels que communiqués par les producteurs-exportateurs. Shenghua a indiqué qu’il n’était pas raisonnable de remplacer les coûts de la main-d’œuvre par ceux d’un pays tiers, étant donné qu’ils étaient influencés par plusieurs facteurs, tels que la relation entre l’offre et la demande sur le marché concerné, le niveau d’automatisation de la production et le niveau des prix des produits de base dans la région où les producteurs étaient établis. Shenghua a ajouté que les coûts de la main-d’œuvre variaient non seulement entre les différents pays, mais aussi entre les différents producteurs chinois. Shenghua a fait valoir qu’il en allait de même pour l’énergie, les frais VAG et la marge bénéficiaire.