Règlement d’exécution (UE) 2021/1811 · Article

Article considérant 79

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1811
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1811
Versionacte d'origine du 14/10/2021 (CELEX 32021R1811)
RéférenceConsidérant 79 du règlement d’exécution (UE) 2021/1811EUR-Lex →

(79) Au cours de l’enquête, la Commission a également établi, comme expliqué en détail aux considérants 51 à 55, que les marchés des intrants utilisés par les producteurs de silico-calcium en RPC étaient soumis à de nombreuses distorsions significatives, non seulement spécifiques, mais aussi de nature transversale. Il en allait de même pour les producteurs d’intrants plus basiques utilisés dans la fabrication du silico-calcium ainsi que de ses matières premières. Par conséquent, la Commission a constaté que tous les coûts des intrants utilisés dans la fabrication du produit faisant l’objet de l’enquête, y compris l’énergie, étaient faussés en RPC. Le fait que, comme le prétend Shenghua, il existe des différences dans les coûts de l’énergie entre les différents pays ne modifie pas l’évaluation de la Commission en ce qui concerne la distorsion des prix de l’énergie en RPC.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1811. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).