(79) Au cours de l’enquête, la Commission a également établi, comme expliqué en détail aux considérants 51 à 55, que les marchés des intrants utilisés par les producteurs de silico-calcium en RPC étaient soumis à de nombreuses distorsions significatives, non seulement spécifiques, mais aussi de nature transversale. Il en allait de même pour les producteurs d’intrants plus basiques utilisés dans la fabrication du silico-calcium ainsi que de ses matières premières. Par conséquent, la Commission a constaté que tous les coûts des intrants utilisés dans la fabrication du produit faisant l’objet de l’enquête, y compris l’énergie, étaient faussés en RPC. Le fait que, comme le prétend Shenghua, il existe des différences dans les coûts de l’énergie entre les différents pays ne modifie pas l’évaluation de la Commission en ce qui concerne la distorsion des prix de l’énergie en RPC.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1811 · Article
Article considérant 79
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1811
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1811
Versionacte d'origine du 14/10/2021 (CELEX 32021R1811)
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