(80) À cet égard, alors que l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base autorise l’utilisation des coûts intérieurs, y compris les coûts de la main-d’œuvre et les coûts de l’énergie, s’il est positivement établi qu’ils ne sont pas faussés, aucun élément du dossier n’établit que les distorsions à l’échelle nationale ne sont pas applicables aux producteurs de silico-calcium. Par conséquent, aucun coût intérieur ne pouvait être utilisé dans la construction de la valeur normale.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1811 · Article
Article considérant 80
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1811
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1811
Versionacte d'origine du 14/10/2021 (CELEX 32021R1811)
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