Article considérant 81

(81) En ce qui concerne les frais VAG et la marge bénéficiaire, la Commission a noté qu’une fois qu’il est déterminé que, en raison de l’existence de distorsions significatives dans le pays exportateur conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point b), du règlement de base, il n’est pas approprié d’utiliser les prix et coûts sur le marché intérieur dans le pays exportateur, la Commission peut calculer la valeur normale sur la base de prix ou de valeurs de référence non faussés dans un pays représentatif approprié pour chaque producteur-exportateur, conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a). La Commission souligne que cette dernière disposition exige aussi spécifiquement que la valeur normale ainsi calculée comprenne un montant non faussé et raisonnable pour les frais VAG et pour la marge bénéficiaire. Si, au cours de son enquête fondée sur tous les éléments du dossier, la Commission prouve l’existence de distorsions significatives affectant le produit concerné dans le pays exportateur, il s’ensuit que les frais VAG des producteurs-exportateurs sont également affectés par ces distorsions.