Règlement d’exécution (UE) 2021/1811 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1811
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1811
Versionacte d'origine du 14/10/2021 (CELEX 32021R1811)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2021/1811EUR-Lex →

(9) Eurofer a affirmé que les mauvais résultats enregistrés par l’industrie de l’Union étaient principalement dus au ralentissement de la production d’acier et non aux importations en provenance de Chine et que, par conséquent, la plainte n’avait pas établi de lien de causalité entre lesdites importations et la situation de l’industrie de l’Union. Eurofer a également fait valoir que le plaignant n’avait fourni aucune information sur la mesure dans laquelle les producteurs de silico-calcium pouvaient produire d’autres ferro-alliages sur les mêmes machines. En outre, Eurofer a affirmé que le plaignant n’avait pas analysé correctement les facteurs, autres que des importations faisant l’objet d’un dumping, qui auraient pu conduire à la situation de l’industrie du silico-calcium dans l’Union, tels que la pandémie de COVID-19 et le lien avec la surcapacité sidérurgique. De plus, Eurofer a fait valoir que les prétendues hausses des importations en provenance de Chine ne concordaient pas avec les données de la base de données Comext d’Eurostat relatives aux importations pour le code NC 72029980. Selon ces données, des augmentations des importations en provenance de Chine n’ont pas été constatées pendant la période d’enquête, tandis que les augmentations des importations en provenance du Brésil ont été beaucoup plus fortes. Par ailleurs, en ce qui concerne la rentabilité, Eurofer et la Fédération sidérurgique allemande ont affirmé que la baisse de rentabilité était la conséquence logique de la pire crise économique traversée depuis plus de dix ans. Selon Eurofer, c’est la situation économique générale, plutôt que les importations, qui était à l’origine des mauvais résultats du plaignant. En particulier, en ce qui concerne les coûts, Eurofer a souligné que, contrairement à ce qu’affirme le plaignant, les coûts de l’énergie avaient diminué au cours de la période d’enquête et n’auraient donc pas pu contribuer à l’augmentation des coûts. En outre, selon Eurofer, les coûts fixes n’ont pas augmenté, et ce en raison de la baisse de la demande d’acier. La Fédération sidérurgique allemande a ajouté qu’il convenait également de tenir compte du fait que les producteurs chinois d’éléments d’alliage présentent des avantages comparatifs notables au niveau des coûts de la production d’alliages car ils bénéficient de coûts moindres en matière d’énergie et de main-d’œuvre et disposent de leurs propres sources de matières premières. Tout cela montrerait que la baisse de rentabilité n’était pas la conséquence des importations en provenance de Chine, mais la conséquence logique de la situation économique générale et de la pandémie de COVID-19.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1811. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).