Règlement d’exécution (UE) 2021/1811 · Article

Article considérant 90

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1811
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1811
Versionacte d'origine du 14/10/2021 (CELEX 32021R1811)
RéférenceConsidérant 90 du règlement d’exécution (UE) 2021/1811EUR-Lex →

(90) Ketong a fait observer que la Russie était elle aussi classée par la Banque mondiale parmi les pays «à revenu intermédiaire/tranche supérieure», à l’instar de la RPC, et a demandé à la Commission de tenir également compte de ce pays en tant que pays représentatif potentiel. Toutefois, la Commission n’a trouvé aucun producteur de silico-calcium en Russie qui disposerait d’informations financières publiques représentatives aux fins de la détermination de la valeur normale du produit faisant l’objet de l’enquête et n’a donc pas poursuivi son évaluation de ce pays.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1811. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).