(90) Ketong a fait observer que la Russie était elle aussi classée par la Banque mondiale parmi les pays «à revenu intermédiaire/tranche supérieure», à l’instar de la RPC, et a demandé à la Commission de tenir également compte de ce pays en tant que pays représentatif potentiel. Toutefois, la Commission n’a trouvé aucun producteur de silico-calcium en Russie qui disposerait d’informations financières publiques représentatives aux fins de la détermination de la valeur normale du produit faisant l’objet de l’enquête et n’a donc pas poursuivi son évaluation de ce pays.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1811 · Article
Article considérant 90
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1811
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1811
Versionacte d'origine du 14/10/2021 (CELEX 32021R1811)
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