Règlement d’exécution (UE) 2021/1811 · Article

Article considérant 91

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1811
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1811
Versionacte d'origine du 14/10/2021 (CELEX 32021R1811)
RéférenceConsidérant 91 du règlement d’exécution (UE) 2021/1811EUR-Lex →

(91) Dans la première note, la Commission a indiqué que le Brésil et l’Argentine étaient des pays dans lesquels l’existence d’une production de silico-calcium était connue. Dans cette note, la Commission a également indiqué que le Kazakhstan, la Malaisie et le Mexique étaient des pays produisant des ferro-alliages et que, le secteur des ferro-alliages étant le plus semblable à celui du silico-calcium sur le plan des procédés de production et des facteurs de production, elle pourrait utiliser des données de ces pays en l’absence de données appropriées des pays producteurs de silico-calcium. Ketong, Shenghua et le plaignant ont fait part d’observations.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1811. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).