(94) Shenghua et Ketong ont toutes deux fait valoir dans leurs observations relatives à la première note que le Brésil ne pouvait pas être un pays représentatif approprié parce que les volumes d’importation de plusieurs matières premières (telles que la pâte à électrodes et la roche de silice/le quartzite) étaient faibles et, par conséquent, non représentatifs.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1811 · Article
Article considérant 94
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1811
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1811
Versionacte d'origine du 14/10/2021 (CELEX 32021R1811)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.