Règlement d’exécution (UE) 2021/1811 · Article

Article considérant 95

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1811
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1811
Versionacte d'origine du 14/10/2021 (CELEX 32021R1811)
RéférenceConsidérant 95 du règlement d’exécution (UE) 2021/1811EUR-Lex →

(95) Toutefois, pour la pâte à électrodes, les importations au Brésil ont couvert au moins 10 % de la consommation déclarée en Chine et elles sont donc considérées comme étant représentatives. Pour le quartzite, la Commission a estimé que le faible volume des importations au Brésil n’était pas représentatif et a repris comme valeur de référence appropriée le prix d’achat moyen payé par les producteurs de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1811. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).