Règlement d’exécution (UE) 2021/1811 · Article

Article considérant 99

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1811
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1811
Versionacte d'origine du 14/10/2021 (CELEX 32021R1811)
RéférenceConsidérant 99 du règlement d’exécution (UE) 2021/1811EUR-Lex →

(99) La Commission a signalé que Ketong n’avait fourni aucun élément prouvant que le fait que le gouvernement était propriétaire d’Electrobrás avait entraîné une distorsion du marché brésilien de l’électricité, et en particulier qu’il avait eu une incidence sur les producteurs de silico-calcium en ce qui concerne le prix auquel ils payaient l’électricité au cours de la période d’enquête. Par exemple, bien que 52 % des actions d’Electrobrás appartiennent à l’État, les actions restantes sont cotées en Bourse. Cette question est examinée plus en détail au considérant 133 ci-après, sur la base d’éléments de preuve supplémentaires fournis par les parties intéressées, ainsi qu’au considérant 152.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1811. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).