Règlement d’exécution (UE) 2021/1812 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 14/10/2021, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02021R1812-20211016 du 16/10/2021, la plus récente en français).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1812
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1812
VersionVersion d'origine (CELEX 02021R1812-20211016)
Référencearticle 3 du règlement d’exécution (UE) 2021/1812EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

L’article premier s’applique pendant une période de six mois.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02021R1812-20211016. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).