Règlement d’exécution (UE) 2021/1812 · Article

Article considérant 110

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1812
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1812
Versionacte d'origine du 14/10/2021 (CELEX 32021R1812)
RéférenceConsidérant 110 du règlement d’exécution (UE) 2021/1812EUR-Lex →

(110) La Commission rappelle que pour produire des électrodes de graphite, une série d’intrants sont nécessaires, tels que, entre autres, le coke de pétrole, le coke de brai à base de pétrole ou à base de houille ou encore l’électricité (voir section 2.1). Selon les éléments de preuve versés au dossier, la Chine est l’un des principaux producteurs de coke de brai, la principale matière première utilisée dans le processus de production des électrodes en graphite et les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon ont acheté la plupart de leurs intrants en Chine (c’est-à-dire plus de 70 % en valeur d’achat). Lorsque les producteurs d’électrodes de graphite achètent/sous-traitent ces intrants, les prix qu’ils paient (et qui sont enregistrés comme leurs coûts) sont clairement exposés aux distorsions systémiques susmentionnées. Par exemple, les fournisseurs d’intrants emploient une main-d’œuvre qui est soumise à ces distorsions. Ils sont susceptibles d’emprunter de l’argent qui n’échappe pas aux distorsions affectant le secteur financier/l’allocation des capitaux. En outre, ils sont soumis au système de planification qui s’applique à tous les niveaux de gouvernance et à tous les secteurs.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1812. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).