(117) À la suite de la deuxième note, la CCCME et Fangda Carbon New Material Co., Ltd, ont affirmé que la Malaisie, le Mexique et la Russie ne pouvaient être retenus comme pays représentatifs appropriés et ont recommandé d’autres pays possibles, notamment l’Ukraine et l’Inde. Les deux parties ont souligné que dans une procédure récente, la Commission avait retenu l’Inde en tant que pays représentatif.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1812 · Article
Article considérant 117
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1812
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1812
Versionacte d'origine du 14/10/2021 (CELEX 32021R1812)
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