(121) Dans la première note, la Commission a indiqué que pour les pays identifiés comme des pays où le produit concerné est fabriqué, à savoir la Malaisie, le Mexique et la Russie, il convenait de vérifier de plus près la disponibilité des données publiques, notamment en ce qui concerne les données financières publiques des producteurs du produit concerné.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1812 · Article
Article considérant 121
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1812
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1812
Versionacte d'origine du 14/10/2021 (CELEX 32021R1812)
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