(122) S’agissant de la Fédération de Russie, les états financiers des producteurs identifiés ne concernaient que l’exercice 2019. Une société russe était, par ailleurs, déficitaire. Dans la première note, la Commission a, en outre, révélé un certain nombre de distorsions sur le marché russe qui ont eu une incidence sur le coût de production du produit faisant l’objet de l’enquête et qui ont compromis le choix de la Russie en tant que pays représentatif approprié.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1812 · Article
Article considérant 122
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1812
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1812
Versionacte d'origine du 14/10/2021 (CELEX 32021R1812)
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