Règlement d’exécution (UE) 2021/1812 · Article

Article considérant 129

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1812
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1812
Versionacte d'origine du 14/10/2021 (CELEX 32021R1812)
RéférenceConsidérant 129 du règlement d’exécution (UE) 2021/1812EUR-Lex →

(129) Enfin, les données des autres producteurs considérés d’autres pays n’ont pas pu être utilisées pour les raisons exposées et aucune des parties ayant formulé des observations à la suite de la première note n’a proposé d’alternative.

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