(13) Dans l’avis d’ouverture, la Commission a annoncé qu’elle avait sélectionné un échantillon provisoire de producteurs de l’Union. La Commission a sélectionné l’échantillon sur la base du volume de production et des ventes du produit soumis à l’enquête dans l’Union, en tenant également compte de la situation géographique des producteurs de l’Union. Cet échantillon comptait trois producteurs de l’Union situés dans trois États membres différents. Les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon représentaient plus de 55 % du volume total estimé de la production et plus de 65 % des ventes du produit similaire dans l’Union. La Commission a invité les parties intéressées à formuler des observations sur l’échantillon provisoire. Aucune observation n’a été reçue.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1812 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1812
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1812
Versionacte d'origine du 14/10/2021 (CELEX 32021R1812)
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