Règlement d’exécution (UE) 2021/1812 · Article

Article considérant 130

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1812
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1812
Versionacte d'origine du 14/10/2021 (CELEX 32021R1812)
RéférenceConsidérant 130 du règlement d’exécution (UE) 2021/1812EUR-Lex →

(130) Toutefois, à la lumière de ces observations, la Commission a décidé d’examiner également s’il existait au Mexique des producteurs dans des catégories de produits identiques ou similaires à celles du produit soumis à l’enquête. En particulier, la Commission a observé que le bénéfice déclaré dans les comptes consolidés de GrafTech International pour 2020 était effectivement extraordinairement élevé (35,5 % sur la base des recettes). Parmi les producteurs mexicains produisant des produits de catégorie similaire à celle du produit soumis à l’enquête, la Commission n’a identifié à ce stade qu’une seule société pour laquelle des données concernant l’exercice 2020 étaient disponibles. Il s’agit de Reotix Materiales Refractarios S.A. de C.V. (ci-après «Reotix Materiales Refractarios»), une société active dans le secteur des réfractaires non argileux. Le bénéfice réalisé par cette société en 2020 s’élevait à 4,7 %. En l’absence de toute autre donnée fiable aisément accessible à ce stade, la Commission a considéré que cette marge bénéficiaire pouvait être raisonnablement enregistrée par un producteur mexicain du produit faisant l’objet de l’enquête.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1812. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).