Règlement d’exécution (UE) 2021/1812 · Article

Article considérant 131

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1812
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1812
Versionacte d'origine du 14/10/2021 (CELEX 32021R1812)
RéférenceConsidérant 131 du règlement d’exécution (UE) 2021/1812EUR-Lex →

(131) D’autre part, il a été constaté que les frais VAG de Reotix Materiales Refractarios atteignaient 39,0 % sur la base des recettes. À la lumière de ce qui précède, la Commission a jugé plus raisonnable de s’appuyer sur les frais VAG figurant dans le rapport annuel 2020 de GrafTech International Ltd, qui étaient de 5,9 % sur la base des recettes, étant donné qu’ils concernaient effectivement le produit concerné et, en partie, GrafTech Mexico.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1812. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).