Règlement d’exécution (UE) 2021/1812 · Article

Article considérant 137

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1812
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1812
Versionacte d'origine du 14/10/2021 (CELEX 32021R1812)
RéférenceConsidérant 137 du règlement d’exécution (UE) 2021/1812EUR-Lex →

(137) Fangda Carbon New Material Co. Ltd, Liaoning Dantan Technology Group Co. Ltd et la CCCME ont indiqué dans leurs observations qu’il était nécessaire de trouver un quatrième pays représentatif alternatif. Aucune de ces parties n’a toutefois proposé de pays représentatif alternatif. Force est de souligner qu’en effet, parmi tous les pays dont le développement économique est comparable à celui de la RPC, la Commission a conclu, sur la base des informations dont elle disposait, que seuls le Mexique, la Malaisie et la Russie produisaient le produit faisant l’objet de l’enquête. En outre, sur ces trois pays, c’est seulement pour le Mexique qu’on disposait de données pertinentes aisément accessibles.

Aller plus loin

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