Règlement d’exécution (UE) 2021/1812 · Article

Article considérant 141

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1812
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1812
Versionacte d'origine du 14/10/2021 (CELEX 32021R1812)
RéférenceConsidérant 141 du règlement d’exécution (UE) 2021/1812EUR-Lex →

(141) La Commission a invité les parties intéressées à formuler des observations et à proposer des informations aisément accessibles sur les valeurs non faussées pour chacun des facteurs de production mentionnés dans ladite note.

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