(144) À la suite de la deuxième note, plusieurs parties ont affirmé que la Commission ne devrait pas utiliser les données relatives aux importations malaisiennes pour établir le prix du coke de pétrole (SH 271312), étant donné que la quantité indiquée dans les statistiques malaisiennes est très faible et non représentative.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1812 · Article
Article considérant 144
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1812
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1812
Versionacte d'origine du 14/10/2021 (CELEX 32021R1812)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.