Règlement d’exécution (UE) 2021/1812 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1812
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1812
Versionacte d'origine du 14/10/2021 (CELEX 32021R1812)
RéférenceConsidérant 15 du règlement d’exécution (UE) 2021/1812EUR-Lex →

(15) Dix importateurs indépendants ont fourni les informations demandées et ont accepté d’être repris dans l’échantillon. Conformément à l’article 17, paragraphe 1, du règlement de base, la Commission a retenu un échantillon de trois importateurs indépendants sélectionnés en fonction du plus grand volume de ventes du produit soumis à l’enquête effectuées dans l’Union. L’échantillon a représenté 64 % du volume total des ventes déclarées du produit soumis à l’enquête par les importateurs ayant coopéré et 34,7 % du volume total estimé des importations du produit soumis à l’enquête en provenance de la République populaire de Chine. Conformément à l’article 17, paragraphe 2, du règlement de base, tous les importateurs connus concernés ont été consultés au sujet de la sélection de l’échantillon. Aucune observation n’a été reçue.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1812. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).