Article considérant 151

(151) Afin d’établir le prix non faussé des matières premières, la Commission a utilisé comme base le prix à l’importation moyen pondéré (CAF) vers le pays représentatif, tel qu’indiqué dans le GTA, en provenance de tous les pays tiers, à l’exclusion de la RPC et des pays qui ne sont pas membres de l’OMC et qui sont énumérés à l’annexe I du règlement (UE) 2015/755 du Parlement européen et du Conseil. La Commission a décidé d’exclure les importations en provenance de Chine, car elle a conclu qu’il n’était pas approprié d’utiliser les prix et coûts sur le marché intérieur en Chine du fait de l’existence de distorsions significatives, conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point b), du règlement de base (voir section 3.3.1 ci-dessus). En l’absence d’élément de preuve démontrant que les produits destinés à l’exportation ne sont pas, eux aussi, affectés par les mêmes distorsions, la Commission a considéré que les mêmes distorsions ont affecté les exportations. Pour le Mexique, l’exclusion des importations en provenance de la RPC et de certains pays non membres de l’OMC n’a pas eu d’incidence significative, les importations restantes représentant encore environ 99 % du volume total des importations dans le pays représentatif. Pour la Malaisie, en ce qui concerne les importations de coke de brai de goudron de houille, les importations en provenance de la RPC représentaient 55 % des importations totales. Le prix moyen pondéré à l’importation a été ajusté, le cas échéant, au titre des droits à l’importation.