(158) La Commission entend utiliser le prix du gaz facturé aux utilisateurs industriels au Mexique, tel que la Comisión Reguladora de Energía les publie régulièrement par voie de communiqués de presse. La Commission a utilisé les données relatives aux prix du gaz industriel dans la fourchette de consommation en gigajoules correspondante couvrant la période d’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1812 · Article
Article considérant 158
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1812
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1812
Versionacte d'origine du 14/10/2021 (CELEX 32021R1812)
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