(159) La Commission a analysé les pratiques comptables des producteurs-exportateurs chinois de l’échantillon en ce qui concerne les sous-produits et les déchets. En conséquence, la Commission a ajusté le coût de production construit en tenant compte des pratiques comptables de chaque société en ce qui concerne les sous-produits et les déchets.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1812 · Article
Article considérant 159
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1812
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1812
Versionacte d'origine du 14/10/2021 (CELEX 32021R1812)
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