Règlement d’exécution (UE) 2021/1812 · Article

Article considérant 162

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1812
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1812
Versionacte d'origine du 14/10/2021 (CELEX 32021R1812)
RéférenceConsidérant 162 du règlement d’exécution (UE) 2021/1812EUR-Lex →

(162) Pour établir un montant non faussé et raisonnable pour les frais généraux de fabrication, les frais VAG, ainsi que la marge bénéficiaire, la Commission s’est fondée sur les données financières de GrafTech International Ltd pour ce qui est des frais VAG et de Reotix Materiales Refractarios pour la marge bénéficiaire.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1812. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).