(167) Enfin, la Commission a ajouté les frais VAG ainsi que la marge bénéficiaire, exprimés en pourcentage du coût des produits venus et appliqués au coût total de fabrication non faussé (les frais VGA s’élevaient à 12,0 % et la marge bénéficiaire, à 8,9 %).
Règlement d’exécution (UE) 2021/1812 · Article
Article considérant 167
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1812
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1812
Versionacte d'origine du 14/10/2021 (CELEX 32021R1812)
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