Règlement d’exécution (UE) 2021/1812 · Article

Article considérant 169

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1812
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1812
Versionacte d'origine du 14/10/2021 (CELEX 32021R1812)
RéférenceConsidérant 169 du règlement d’exécution (UE) 2021/1812EUR-Lex →

(169) Liaoning Dantan Technology Group Co., Ltd ont exporté la totalité de la production du produit concerné par l’intermédiaire de deux négociants liés en Chine. Un autre producteur-exportateur, Chengdu Rongguang Carbon Co., Ltd, qui fait partie du groupe Fangda Carbon New Material Co., Ltd, n’a exporté qu’une partie de sa production du produit concerné par l’intermédiaire d’un négociant lié en Chine. En revanche, Nantong Yangzi Carbon Co., Ltd a effectué uniquement des ventes dans l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1812. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).