Règlement d’exécution (UE) 2021/1812 · Article

Article considérant 182

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1812
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1812
Versionacte d'origine du 14/10/2021 (CELEX 32021R1812)
RéférenceConsidérant 182 du règlement d’exécution (UE) 2021/1812EUR-Lex →

(182) La production totale de l’Union au cours de la période d’enquête a été établie à environ 164 460 tonnes. Pour établir ce chiffre, la Commission s’est basée sur toutes les informations disponibles concernant l’industrie de l’Union. Comme indiqué au considérant 13, les trois producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon représentaient plus de 55 % du volume total de la production et plus de 65 % des ventes du produit similaire dans l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1812. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).