(184) L’enquête a montré que Sangraf Italy importait des barrettes de sa société liée en RPC mais produisait des corps d’électrodes en graphite à Narni, en Italie. Sangraf a également démontré qu’elle opérait dans l’UE avec un certain degré d’autonomie opérationnelle. Sangraf Italy est gérée depuis l’Italie, tandis que le groupe (Sangraf international) est géré depuis les États-Unis. Du point de vue de l’actionnariat, la société holding de contrôle ultime est constituée dans les Îles Caïmans. Sangraf Italy est également membre à part entière de l’Association européenne du carbone et du graphite.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1812 · Article
Article considérant 184
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1812
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1812
Versionacte d'origine du 14/10/2021 (CELEX 32021R1812)
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