Règlement d’exécution (UE) 2021/1812 · Article

Article considérant 189

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1812
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1812
Versionacte d'origine du 14/10/2021 (CELEX 32021R1812)
RéférenceConsidérant 189 du règlement d’exécution (UE) 2021/1812EUR-Lex →

(189) La Commission a établi le volume des importations en se fondant sur la base de données Comext. La part de marché des importations a été établie sur la base des données sur les importations et des données de l’industrie de l’Union concernant les ventes sur le marché de l’Union.

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