(21) La Commission a envoyé des questionnaires aux trois producteurs-exportateurs ou groupes de producteurs-exportateurs chinois retenus dans l’échantillon, aux trois producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon ainsi qu’aux importateurs indépendants retenus dans l’échantillon. Les questionnaires ont également été mis à disposition en ligne le jour de l’ouverture de l’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1812 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1812
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1812
Versionacte d'origine du 14/10/2021 (CELEX 32021R1812)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.