(215) De précédentes enquêtes ont montré que les pratiques de dumping avaient après leur cessation un effet négatif durable sur la situation de l’industrie de l’Union. Ces enquêtes n’ont pas indiqué que l’industrie de l’Union s’était remise du dumping du passé. Au contraire, les conclusions du dernier réexamen intermédiaire, qui s’est achevé en octobre 2020, ont montré que la bonne situation économique de l’industrie de l’Union en 2017 et 2018 était temporaire et qu’il n’y avait pas lieu d’abroger les mesures à l’encontre de l’Inde.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1812 · Article
Article considérant 215
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1812
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1812
Versionacte d'origine du 14/10/2021 (CELEX 32021R1812)
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