(22) La Commission a reçu des réponses au questionnaire de trois producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon, de trois importateurs indépendants, de huit utilisateurs et de trois producteurs-exportateurs. Sangraf Italy a remis initialement un questionnaire destiné aux utilisateurs. En fin de compte, Sangraf Italy a été considérée comme un producteur et donc comme faisant partie de l’industrie de l’Union (voir considérants 183 et 184).
Règlement d’exécution (UE) 2021/1812 · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1812
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1812
Versionacte d'origine du 14/10/2021 (CELEX 32021R1812)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.