(227) Lors de l’évaluation de l’évolution du coût de la main-d’œuvre pour les différentes parties de l’industrie et de l’industrie totale, la Commission n’a pas constaté de différences significatives dans l’évolution des coûts au cours de la période considérée.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1812 · Article
Article considérant 227
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1812
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1812
Versionacte d'origine du 14/10/2021 (CELEX 32021R1812)
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