Règlement d’exécution (UE) 2021/1812 · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1812
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1812
Versionacte d'origine du 14/10/2021 (CELEX 32021R1812)
RéférenceConsidérant 23 du règlement d’exécution (UE) 2021/1812EUR-Lex →

(23) Compte tenu de la pandémie de COVID-19 et des mesures de confinement mises en place par différents États membres ainsi que par divers pays tiers, la Commission n’a pas pu effectuer, au stade provisoire, de visites de vérification au titre de l’article 16 du règlement de base. Au lieu de cela, la Commission a procédé à distance à des vérifications croisées de toutes les informations jugées nécessaires aux fins de ses conclusions provisoires, conformément à son avis relatif aux conséquences de l’épidémie de COVID-19 sur les enquêtes antidumping et antisubventions. La Commission a procédé à des recoupements à distance auprès des sociétés/parties suivantes:

Producteurs de l’Union

— GrafTech France S.N.C., France

— Showa Denko Carbon Spain S.A., Espagne

— Tokai Erftcarbon GmbH, Allemagne

Producteurs-exportateurs en RPC

— Liaoning Dantan Technology Group Co., Ltd

— Fangda Carbon New Material Co., Ltd

— Nantong Yangzi Carbon Co., Ltd

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1812. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).