Règlement d’exécution (UE) 2021/1812 · Article

Article considérant 230

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1812
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1812
Versionacte d'origine du 14/10/2021 (CELEX 32021R1812)
RéférenceConsidérant 230 du règlement d’exécution (UE) 2021/1812EUR-Lex →

(230) En examinant séparément la part de l’industrie de l’Union qui n’avait pas conclu d’ALT avec ses clients, la Commission a constaté que les stocks augmentaient davantage au cours de la période considérée ([5-15] points de pourcentage au-dessus de la croissance moyenne des stocks). En revanche, en examinant séparément GrafTech France, les stocks ont augmenté dans une moindre mesure ([5-15] points de pourcentage en dessous de la croissance moyenne des stocks). Cela démontre en outre que l’existence des ALT a eu (et a toujours) une incidence positive significative sur les indicateurs économiques d’un seul producteur de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1812. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).