(236) La Commission a en outre fait observer que la situation de l’ensemble de l’industrie de l’Union, y compris GrafTech France, s’était détériorée à la fin de la période d’enquête, comme le montrent notamment les chiffres de rentabilité pour le quatrième trimestre de la période d’enquête, qui sont nettement inférieurs à la marge bénéficiaire habituelle pour ce secteur dans des conditions de concurrence normales. La détérioration de la situation de l’industrie est principalement due à l’aggravation de la situation de la part de l’industrie non protégée par les ALT.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1812 · Article
Article considérant 236
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1812
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1812
Versionacte d'origine du 14/10/2021 (CELEX 32021R1812)
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