Règlement d’exécution (UE) 2021/1812 · Article

Article considérant 243

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1812
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1812
Versionacte d'origine du 14/10/2021 (CELEX 32021R1812)
RéférenceConsidérant 243 du règlement d’exécution (UE) 2021/1812EUR-Lex →

(243) Toutefois, ces chiffres agrégés cachent une situation très disparate qui affecte la dynamique du marché et les relations économiques entre les différents producteurs de l’Union. Pour les raisons exposées aux considérants 216 à 218, la Commission a examiné séparément la part de l’industrie de l’Union qui n’avait pas conclu d’ALT avec ses clients et opérait sur le marché libre (et était donc soumise à la concurrence des importations faisant l’objet d’un dumping), d’une part, et la part de l’industrie de l’Union qui avait conclu des ALT avec ses clients pour la période 2017-2018 (à savoir GrafTech), d’autre part.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1812. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).