(243) Toutefois, ces chiffres agrégés cachent une situation très disparate qui affecte la dynamique du marché et les relations économiques entre les différents producteurs de l’Union. Pour les raisons exposées aux considérants 216 à 218, la Commission a examiné séparément la part de l’industrie de l’Union qui n’avait pas conclu d’ALT avec ses clients et opérait sur le marché libre (et était donc soumise à la concurrence des importations faisant l’objet d’un dumping), d’une part, et la part de l’industrie de l’Union qui avait conclu des ALT avec ses clients pour la période 2017-2018 (à savoir GrafTech), d’autre part.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1812 · Article
Article considérant 243
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1812
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1812
Versionacte d'origine du 14/10/2021 (CELEX 32021R1812)
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