(246) À cet égard, l’enquête a mis en évidence le rôle des accords à long terme passés entre GrafTech France et ses clients. Il est apparu qu’une part très importante des ventes de GrafTech France au cours de la période d’enquête ont été réalisées dans le cadre d’ALT. En conséquence, les prix de GrafTech France étaient nettement plus élevés que ceux de ses concurrents au cours de la période d’enquête. Ces ALT ont eu pour effet de déconnecter GrafTech France des prix de vente concurrentiels pratiqués sur le marché de l’Union. GrafTech France, et de façon plus générale GrafTech, ont été protégées de facteurs externes tels que la baisse de la demande et la concurrence croissante des importations à bas prix en provenance de Chine grâce aux ALT qu’elle a conclus avec ses clients.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1812 · Article
Article considérant 246
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1812
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1812
Versionacte d'origine du 14/10/2021 (CELEX 32021R1812)
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